Article considérant 2

(2) La protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 est produite à partir d’une levure génétiquement modifiée utilisée en tant qu’auxiliaire technologique. Conformément au considérant 16 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont produits à l’aide d’auxiliaires technologiques génétiquement modifiés ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement. Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de ce règlement établit clairement que les prescriptions d’autorisation et d’étiquetage fixées dans le règlement ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires ni aux aliments pour animaux produits par fermentation à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés.