Décision (CELEX 32009D0344) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0344)
RattachementDécision (CELEX 32009D0344)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0344)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0344)EUR-Lex →

(3) Le 27 juillet 2007, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que l’utilisation de la protéine structurante de la glace en tant qu’ingrédient alimentaire était acceptable.

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