Décision (CELEX 32009D0344) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0344)
RattachementDécision (CELEX 32009D0344)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0344)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0344)EUR-Lex →

(5) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

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