(7) Le 9 juillet 2008, à la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l’EFSA a rendu un avis sur l’innocuité de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en tant qu’ingrédient alimentaire. Le 2 juillet 2008, cet avis a aussi été adopté par le groupe sur les organismes génétiquement modifiés. L’EFSA a conclu dans l’avis précité que l’utilisation de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 dans les glaces alimentaires était sans danger.
Décision (CELEX 32009D0344) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0344)
RattachementDécision (CELEX 32009D0344)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0344)
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