La vitamine K2 (ménaquinone), telle qu’elle est spécifiée en annexe, comme source de vitamine K peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser conformément à la directive 2001/15/CE et/ou au règlement (CE) no 1925/2006.
Décision (CELEX 32009D0345) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0345)
RattachementDécision (CELEX 32009D0345)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0345)
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