Décision (CELEX 32009D0345) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0345)
RattachementDécision (CELEX 32009D0345)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0345)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0345)EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2006, la firme NattoPharma a soumis une demande aux autorités compétentes irlandaises en vue de mettre sur le marché la vitamine K2 (ménaquinone) issue de Bacillus subtilis natto en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et dans les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des vitamines et des minéraux.

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