(3) Le 27 février 2007, la Commission a informé l’ensemble des États membres de cette requête. Le 8 mars 2007, il a été demandé à l’EFSA de procéder à cette évaluation.
Décision (CELEX 32009D0345) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0345)
RattachementDécision (CELEX 32009D0345)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0345)
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