Décision (CELEX 32009D0345) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0345)
RattachementDécision (CELEX 32009D0345)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0345)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0345)EUR-Lex →

(5) Il convient d’utiliser la vitamine K2 conformément à la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, à la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et/ou au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. Sur la base de l’évaluation scientifique, il est établi que la ménaquinone remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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