Décision (CELEX 32009D0347) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0347)
RattachementDécision (CELEX 32009D0347)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0347)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0347)EUR-Lex →

(1) L’accord prévoit que la Commission européenne élabore, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), la catégorie II des spécifications relatives aux appareils de traitement d’images, modifiant ainsi l’annexe C de l’accord.

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