Décision (CELEX 32009D0347) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0347)
RattachementDécision (CELEX 32009D0347)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0347)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0347)EUR-Lex →

(4) À compter du 1er juillet 2009, il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie VII, de l’accord et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision,

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