Décision (CELEX 32009D0348) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0348)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32009D0348)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0348)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32009D0348)EUR-Lex →

Suivi après la mise sur le marché de lycopène synthétique

INFORMATIONS À FOURNIR

Quantités de lycopène synthétique fournies par l’entreprise BASF à ses clients pour la production de produits alimentaires finis destinés à être mis sur le marché dans l’Union européenne.

Résultats de recherches dans les bases de données concernant la mise sur le marché de denrées alimentaires enrichies en lycopène, y compris les taux d’enrichissement et les tailles des portions pour chaque aliment commercialisé dans un État membre.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS

Les informations ci-dessus sont communiquées chaque année à la Commission européenne pendant la période 2009-2012. Elles sont transmises pour la première fois le 31 octobre 2010 pour la période de référence du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, et ainsi de suite au cours des deux années suivantes.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Si nécessaire et pour autant que l’entreprise BASF dispose des informations requises, les mêmes données sont communiquées concernant l’absorption de lycopène utilisé en tant que colorant alimentaire.

Le cas échéant, l’entreprise BASF fournit les nouvelles informations scientifiques dont elle dispose en vue d’un réexamen de l’apport maximal en lycopène considéré comme sûr.

ÉVALUATION DES DOSES INGÉRÉES DE LYCOPÈNE

Sur la base des informations recueillies et communiquées qui sont mentionnées ci-dessus, l’entreprise BASF effectue une analyse actualisée de l’absorption de lycopène.

RÉEXAMEN

La Commission consulte l’EFSA, en 2013, afin d’examiner les informations fournies par l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).