Décision (CELEX 32009D0348) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0348)
RattachementDécision (CELEX 32009D0348)
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009D0348)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0348)EUR-Lex →

(2) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres, le 10 novembre 2006.

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