(1) Le 7 septembre 2004, Ottaway & Associates Ltd, au nom de l’entreprise LycoRed, a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 30 juin 2005, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu public son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait que l’utilisation d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate, dans la gamme proposée de denrées alimentaires, était acceptable.
Décision (CELEX 32009D0355) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0355)
RattachementDécision (CELEX 32009D0355)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0355)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.