Décision (CELEX 32009D0355) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0355)
RattachementDécision (CELEX 32009D0355)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0355)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0355)EUR-Lex →

(2) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres, le 9 août 2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).