(3) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée, le 13 septembre 2006, et a rendu son avis le 24 avril 2008.
Décision (CELEX 32009D0355) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0355)
RattachementDécision (CELEX 32009D0355)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0355)
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