Version d'origine : acte du 30/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0360)
IntituléCaractérisation des déchets
RattachementDécision (CELEX 32009D0360)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0360)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0360)EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que la caractérisation des déchets à laquelle doivent procéder les exploitants de l’industrie extractive soit conforme à la présente décision.
2. La caractérisation des déchets couvre les catégories suivantes d’informations conformément à l’annexe:
a) les informations générales;
b) les informations sur le contexte géologique du gisement concerné;
c) la nature des déchets et le traitement prévu;
d) le comportement géotechnique des déchets;
e) les caractéristiques et le comportement géochimiques des déchets.
3. Les critères de définition des déchets inertes établis dans la décision 2009/359/CE sont pris en compte aux fins de l’évaluation du comportement géochimique des déchets. Lorsque, sur la base de ces critères, les déchets sont considérés comme «inertes», ils ne sont soumis qu’aux essais géochimiques pertinents parmi ceux prévus au point 5 de l’annexe.
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