Décision (CELEX 32009D0360) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0360)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0360)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0360)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0360)EUR-Lex →

EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES À LA CARACTÉRISATION DES DÉCHETS

1. Informations générales

Examen et compréhension du contexte général et des objectifs de l’opération d’extraction.

Collecte d’informations générales sur:

— l’activité de prospection, d’extraction ou de traitement,

— le type et la description de la méthode d’extraction et du procédé appliqués,

— la nature du produit visé.

2. Informations sur le contexte géologique du gisement à exploiter

Détermination des types de déchets à gérer à la suite d’une extraction et d’un traitement, au moyen des informations pertinentes sur:

— la nature des roches environnantes, leurs caractéristiques chimiques et minéralogiques, notamment l’altération hydrothermale des roches minéralisées et des roches stériles,

— la nature du gisement, et notamment des roches minéralisées ou des roches porteuses de minéralisation,

— la typologie de la minéralisation, ses caractéristiques chimiques et minéralogiques, et notamment ses propriétés physiques telles que la densité, la porosité, la distribution granulométrique et la teneur en eau, et ce pour les minéraux exploités, les minéraux de gangue, les minéraux hydrothermaux néoformés,

— la taille et la géométrie du gisement,

— l’altération atmosphérique et supergène d’un point de vue chimique et minéralogique.

3. Les déchets et le traitement prévu

Description de la nature de tous les déchets produits lors de chaque opération de prospection, d’extraction et de traitement, y compris les morts-terrains, les stériles et les résidus, au moyen des informations sur les éléments suivants:

— l’origine des déchets dans le site d’extraction et les procédés générant ces déchets, tels que la prospection, l’extraction, le broyage, la concentration;

— la quantité des déchets,

— la description du système de transport des déchets,

— la description des substances chimiques utilisées au cours du traitement,

— la classification des déchets conformément à la décision 2000/532/CE de la Commission, et notamment les propriétés dangereuses,

— le type d’installation de gestion de déchets prévue, la forme finale d’exposition des déchets et le mode de dépôt des déchets dans l’installation.

4. Comportement géotechnique des déchets

Détermination des paramètres à retenir pour évaluer les caractéristiques physiques intrinsèques des déchets en tenant compte du type d’installation de gestion de déchets.

Les paramètres pertinents à prendre en compte sont la granulométrie, la plasticité, la densité et la teneur en eau, le degré de compactage, la résistance au cisaillement et l’angle de frottement, la perméabilité et le taux de porosité, la compressibilité et la consolidation.

5. Caractéristiques et comportement géochimiques des déchets

Spécification des caractéristiques chimiques et minéralogiques des déchets, ainsi que de tout additif ou résidu restant dans les déchets.

Prévision de la composition chimique des eaux de drainage dans le temps pour chaque type de déchet, compte tenu du traitement prévu, et en particulier:

— une évaluation de la lixiviabilité des métaux, des oxyanions et des sels au fil du temps, au moyen d’essais de dépendance au pH et/ou d’essais de percolation et/ou d’analyses de leur libération en fonction du temps et/ou d’autres essais adaptés,

— en ce qui concerne les déchets sulfurés, des essais statiques ou cinétiques sont effectués afin de déterminer le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux au fil du temps.

Aller plus loin

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