(5) Il est opportun, d’un point de vue technique, d’exempter d’une partie des essais géochimiques les déchets définis comme inertes au regard des critères établis dans la décision 2009/359/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32009D0360) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0360)
RattachementDécision (CELEX 32009D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0360)
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