Décision (CELEX 32009D0360) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0360)
RattachementDécision (CELEX 32009D0360)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0360)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0360)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil,

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