La Finlande communique à la Commission la liste des variétés certifiées concernées et toute modification qui y serait apportée, ainsi que les superficies et les quantités de semences et de semences de céréales bénéficiant de cette aide.
Décision (CELEX 32009D0361) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0361)
RattachementDécision (CELEX 32009D0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0361)
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