Version d'origine : acte du 30/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0361)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0361)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0361)EUR-Lex →
Graines
Superficies admissiblessuperficies cultivées en semences de graminées herbacées et de légumineuses des espèces répertoriées à l’annexe XIII du règlement (CE) no 73/2009, à l’exception de Phleum pratense L. (fléole des prés).
Aide maximale par hectare220 EUR
Budget maximal442 200 EUR
Semences de céréales
Superficies admissiblessuperficie plantée en semences certifiées de blé, d'avoine, d'orge et de seigle.
Aide maximale par hectare73 EUR
Budget maximal2 190 000 EUR
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