Décision (CELEX 32009D0361) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0361)
RattachementDécision (CELEX 32009D0361)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0361)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0361)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 10 décembre 2008, le gouvernement finlandais a demandé l’autorisation, pour les années 2009 et 2010, d’octroyer aux agriculteurs des aides pour certaines quantités de variétés de semences et de semences de céréales produites exclusivement dans ce pays en raison de ses conditions climatiques spécifiques.

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