Décision (CELEX 32009D0361) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0361)
RattachementDécision (CELEX 32009D0361)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0361)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0361)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 182, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, la Finlande a transmis à la Commission un rapport satisfaisant sur les résultats des aides autorisées. Par conséquent, des aides nationales pour les semences cultivées en 2009 peuvent être accordées.

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