(1) Le 18 juillet 2008, l’entreprise DSM Nutritional Products Ltd a présenté aux autorités compétentes de l’Irlande une demande de mise sur le marché de lycopène synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 6 octobre 2008, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait qu’au vu d’autres demandes en suspens concernant le lycopène, une évaluation supplémentaire était nécessaire pour le lycopène synthétique afin que l’autorisation d’utilisation des différents lycopènes en tant que nouveaux ingrédients alimentaires soit octroyée sous les mêmes conditions.
Décision (CELEX 32009D0362) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0362)
RattachementDécision (CELEX 32009D0362)
Versionacte d'origine du 30/04/2009 (CELEX 32009D0362)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.