(1) Le 30 août 2007, l’entreprise Vitatene a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 17 octobre 2007, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que, au vu d’autres demandes en suspens concernant le lycopène, une évaluation supplémentaire était nécessaire pour que l’autorisation d’utilisation des différents lycopènes en tant que nouveaux ingrédients alimentaires soit octroyée sous les mêmes conditions.
Décision (CELEX 32009D0365) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0365)
RattachementDécision (CELEX 32009D0365)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0365)
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