Décision (CELEX 32009D0365) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0365)
RattachementDécision (CELEX 32009D0365)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0365)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0365)EUR-Lex →

(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée et a rendu son avis le 4 décembre 2008.

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