Décision (CELEX 32009D0365) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0365)
RattachementDécision (CELEX 32009D0365)
Versionacte d'origine du 28/04/2009 (CELEX 32009D0365)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0365)EUR-Lex →

(7) L’entreprise Vitatene a accepté l’abrogation de la décision 2006/721/CE de la Commission.

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