Version d'origine : acte du 29/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0366)
RattachementDécision (CELEX 32009D0366)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0366)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0366)EUR-Lex →
Sans préjudice de l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres relatifs aux dépenses de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à celui-ci au titre de la présente décision dans le domaine de mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie sont indiqués dans les annexes I et II.
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