Pour l’exercice financier 2008, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, indiqués à l’annexe III, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure.
Décision (CELEX 32009D0366) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0366)
RattachementDécision (CELEX 32009D0366)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0366)
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