Décision (CELEX 32009D0367) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0367)
RattachementDécision (CELEX 32009D0367)
Versionacte d'origine du 29/04/2009 (CELEX 32009D0367)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0367)EUR-Lex →

(3) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué, avant le 31 mars 2009, les résultats de ses vérifications, accompagnés des modifications nécessaires.

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