Décision (CELEX 32009D0369) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2014 (consolidation EUR-Lex 02009D0369-20140429, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0369)
IntituléÉtablissement et mandat
RattachementDécision (CELEX 32009D0369)
VersionConsolidée au 29/04/2014 (CELEX 02009D0369-20140429)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0369)EUR-Lex →

Il est établi un Comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice de décembre 2000 et de Bruxelles d’octobre 2002.

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