Version consolidée au 29/04/2014 (consolidation EUR-Lex 02009D0369-20140429, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0369)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32009D0369)
VersionConsolidée au 29/04/2014 (CELEX 02009D0369-20140429)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0369)EUR-Lex →
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— les représentants de tous les États membres,
— les représentants des États tiers participant à l’opération et apportant des contributions militaires significatives.
2. Le commandant de l’opération de l’Union européenne et le directeur général de l’État-major de l’Union européenne, ou leurs représentants, et les représentants de la Commission assistent aux réunions du CDC.
3. Des tiers peuvent être invités, le cas échéant, à assister aux parties pertinentes du débat.
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