Version consolidée au 29/04/2014 (consolidation EUR-Lex 02009D0369-20140429, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0369)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32009D0369)
VersionConsolidée au 29/04/2014 (CELEX 02009D0369-20140429)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0369)EUR-Lex →
1. Le CDC est périodiquement convoqué par le président. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées à l’initiative du président ou à la demande d’un membre.
2. Le président fait circuler à l’avance un projet d’ordre du jour et les documents relatifs à la réunion. Un résumé de la réunion est diffusé après chaque réunion.
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