Décision (CELEX 32009D0369) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0369)
RattachementDécision (CELEX 32009D0369)
Versionacte d'origine du 21/04/2009 (CELEX 32009D0369)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0369)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 5, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l’établissement d’un Comité des contributeurs (CDC) pour l’opération Atalanta.

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