Décision (CELEX 32009D0369) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0369)
RattachementDécision (CELEX 32009D0369)
Versionacte d'origine du 21/04/2009 (CELEX 32009D0369)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0369)EUR-Lex →

(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les arrangements pour la participation d’États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l’établissement d’un CDC.

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