Décision (CELEX 32009D0372) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0372)
RattachementDécision (CELEX 32009D0372)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0372)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0372)EUR-Lex →

(2) L'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion a été modifié par les décisions de la Commission 2007/26/CE, 2007/689/CE, 2008/209/CE, 2008/331/CE, 2008/547/CE, 2008/672/CE, 2008/827/CE et 2009/27/CE.

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