(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l'appui, que quarante-huit établissements de transformation du lait avaient achevé leur processus de mise aux normes et étaient désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Trente et un d'entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l'appendice à l'annexe VI.
Décision (CELEX 32009D0372) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0372)
RattachementDécision (CELEX 32009D0372)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0372)
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