Décision (CELEX 32009D0374) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0374)
RattachementDécision (CELEX 32009D0374)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0374)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0374)EUR-Lex →

(4) L’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a été modifié par les décisions de la Commission 2007/23/CE, 2007/710/CE, 2008/465/CE et 2008/720/CE.

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