(5) En Roumanie, certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers ont achevé leur processus de mise aux normes et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Par ailleurs, d’autres établissements ont cessé leurs activités. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32009D0374) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0374)
RattachementDécision (CELEX 32009D0374)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0374)
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