Décision (CELEX 32009D0374) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0374)
RattachementDécision (CELEX 32009D0374)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0374)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0374)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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