Programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux
FORMATION
1. Lignes budgétaires: 17 04 07 01 et 17 04 04 01
Base juridique
— Règlement (CE) no 882/2004, article 51 et article 66, paragraphe 1, point b).
— Directive 2000/29/CE, et notamment son article 2, paragraphe 1, point i).
L’action à financer au titre de ce budget vise à l’élaboration, à l’organisation et à l’exécution, dans la Communauté et les pays tiers, de formations et de colloques ou de séminaires destinés à assurer une formation adéquate du personnel chargé d’effectuer les contrôles officiels. Ces formations et séminaires seront l’occasion d’informer les fonctionnaires des administrations, les membres des autorités nationales et les experts des laboratoires, et de les familiariser avec la législation communautaire en matière d’aliments pour animaux, de denrées alimentaires et de santé des végétaux, ainsi qu’avec les contrôles auxquels soumettre les aliments pour animaux, les denrées alimentaires, les végétaux et les produits végétaux en vue de leur autorisation sur les marchés de la Communauté.
La Commission contribue à former les fonctionnaires des États membres, dans la mesure où elle complète la formation dont ils bénéficient au niveau national par une formation sur des aspects significatifs du point de vue communautaire.
En 2009, les actions de formation porteront sur les sujets suivants:
— procédures de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux fondées sur les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point – analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise); techniques d’audit pour vérifier l’application des systèmes HACCP,
— prévention et contrôles en matière de santé animale,
— hygiène et contrôle des denrées alimentaires: poissons, viandes et produits laitiers,
— prévention, contrôle et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles,
— contrôles phytosanitaires,
— matériaux en contact avec les denrées alimentaires,
— analyse des OGM,
— réglementation communautaire applicable aux denrées alimentaires et conditions d’importation de l’Union européenne,
— diagnostic et maîtrise de l’influenza aviaire hautement pathogène,
— autres aspects relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et à la sécurité alimentaire; coopération avec d’autres organisations internationales en matière de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire.
(12 300 000 EUR)
Financement par voie de marchés publics.
L’enveloppe budgétaire globale réservée aux marchés publics au cours de l’année s’élève à 12 300 000 EUR.
Pour chaque sujet technique mentionné ci-dessus, un ou plusieurs contrats de services spécifiques seront conclus. Il est prévu de conclure environ quatorze contrats de services. Les contractants externes seront principalement chargés des aspects organisationnels et logistiques des activités de formation.
L’objectif est de lancer la procédure de passation des marchés dès que possible (entre mars et juin, approximativement) pour que les contrats soient signés au cours de l’année 2009.
Sur l’enveloppe de 12 300 000 EUR, 12 000 000 EUR [financement des mesures en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE] seront gérés et utilisés par l’Agence [décision 2008/544/CE de la Commission]. Les 300 000 EUR restants seront réservés à la Commission pour le programme sur les OGM.
2. Ligne budgétaire: 17 01 04 05
Base juridique
— Règlement (CE) no 882/2004, article 66, paragraphe 1, point c).
Les actions à financer sur ce budget visent au lancement:
— d’un projet pilote d’apprentissage en ligne portant sur certains programmes de formation, afin de permettre au programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» de toucher un plus grand nombre de personnes chargées d’effectuer les contrôles officiels, tant dans l’Union européenne que dans les pays tiers,
— d’une étude visant à recenser et à définir un ensemble de bonnes pratiques concernant les activités du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», de manière à encourager une démarche de formation des formateurs, en concevant des outils de formation à adapter aux besoins.
Enfin, pour mieux agencer les programmes de formation, il est nécessaire de financer des équipements et des outils informatiques, ainsi que du matériel de promotion et des supports d’information et de communication.
(370 000 EUR)
Financement: contrats cadres existants et/ou procédures de passation de marchés publics.
Il est prévu de conclure environ quatre contrats de services.
Calendrier indicatif pour la signature des contrats: entre mars et juillet.
3. Ligne budgétaire: 17 01 04 31
Base juridique
— Décision 2004/858/CE, et notamment son article 6,
Ce budget est destiné à financer la subvention de fonctionnement de l’Agence pour l’année 2009 concernant les programmes relevant de la rubrique 2 des perspectives financières (PF). La ligne 17 01 04 31 est destinée à financer la subvention de fonctionnement de l’Agence pour 2009 concernant le programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres». Selon l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, la subvention de fonctionnement doit être prélevée sur la dotation financière des programmes communautaires gérés par l’Agence. Deux lignes budgétaires distinctes ont été inscrites au budget 2009 pour la subvention à verser à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs: l’une pour les programmes de la rubrique 2 et l’autre pour les programmes de la rubrique 3b des PF.
(1 100 000 EUR)
Synthèse
| No | Nom | Ligne budgétaire | Base juridique |
Montant
en EUR
| 1 | Formation: contrats externes pour l’exécution du programme de formation | 17 04 07 01 | Règlement (CE) no 882/2004 | 11 300 000
| 17 04 04 01 | Directive 2000/29/CE | 1 000 000
| 2 | Formation: rapport annuel, projet pilote d’apprentissage en ligne, bonnes pratiques, équipements et outils informatiques, matériel de promotion, supports d’information et de communication | 17 01 04 05 | Règlement (CE) no 882/2004 | 370 000
| 3 | Subvention de fonctionnement | 17 01 04 31 | Décision 2008/544/CE | 1 100 000
| Total | | | 13 770 000