(2) Différentes actions concernant des outils de formation sont prévues par plusieurs actes législatifs portant sur la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ces actions doivent être financées par le budget communautaire. Leur financement doit faire l’objet d’une décision unique.
Décision (CELEX 32009D0375) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0375)
RattachementDécision (CELEX 32009D0375)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0375)
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