Décision (CELEX 32009D0375) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0375)
RattachementDécision (CELEX 32009D0375)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0375)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0375)EUR-Lex →

(3) En vertu des articles 4 et 6 de la décision 2004/858/CE, l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs réalise certaines tâches liées à la mise en œuvre des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE et reçoit les crédits nécessaires à cette fin,

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