Version consolidée au 28/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0379-20100428, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0379)
RattachementDécision (CELEX 32009D0379)
VersionConsolidée au 28/04/2010 (CELEX 02009D0379-20100428)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0379)EUR-Lex →
Les montants mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les exercices budgétaires 2007 à 2013 en application de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 143 quinquies du règlement (CE) no 1782/2003, de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007, de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil et de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 10, paragraphe 3, et des articles 134 et 135 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) sont fixés à l’annexe de la présente décision.
Nota : JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.
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