Décision (CELEX 32009D0379) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0379-20100428, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0379)
RattachementDécision (CELEX 32009D0379)
VersionConsolidée au 28/04/2010 (CELEX 02009D0379-20100428)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0379)EUR-Lex →

La décision 2006/410/CE est abrogée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0379-20100428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).