Décision (CELEX 32009D0379) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0379)
RattachementDécision (CELEX 32009D0379)
Versionacte d'origine du 11/05/2009 (CELEX 32009D0379)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0379)EUR-Lex →

(4) En conséquence, les montants mis à la disposition du Feader au titre de la modulation facultative et de la modulation obligatoire ont changé.

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