Article considérant 41

(41) Les autorités danoises expliquent que, dans la pratique, les travaux d’excavation et de dragage sont (le plus) souvent effectués à l’aide de dragues à godets qui ne sont pas automotrices et ne sont donc pas couverts par le régime DIS pour cette raison également. Les bateaux qui ont leurs propres engins de propulsion peuvent être couverts. Cependant, les bateaux utilisés pour des activités de maîtrise d’œuvre en mer sont également exclus du régime DIS. Par activités de maîtrise d’œuvre, on entend les travaux de construction et de réparation de ports, de môles, de ponts, de plateformes de forage, de fermes d’éoliennes et d’autres installations en mer.