(51) De même, l’association norvégienne des armateurs est d’avis que l’opération destinée à évacuer des boues résultant d’une activité de dragage doit être considérée comme une opération de transport, même si le lieu de dragage ou de dépôt des boues n’est ni un port, ni une installation en mer.
Décision (CELEX 32009D0380) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0380)
RattachementDécision (CELEX 32009D0380)
Versionacte d'origine du 13/01/2009 (CELEX 32009D0380)
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