(70) Les orientations tirent leur origine de ces aspects particuliers. En effet, la partie 2.2, premier alinéa, des orientations indique les principaux objectifs poursuivis, à savoir améliorer la sécurité en mer, encourager l’inscription des pavillons dans les registres des États membres ou leur transfert vers ceux-ci, contribuer à la consolidation des industries maritimes connexes établies dans les États membres, conserver et améliorer le savoir-faire maritime, et protéger et promouvoir l’emploi pour les marins européens. Cela concerne plus particulièrement les aides d’État qui prennent la forme de réduction des coûts de la main-d’œuvre (partie 3.2 des orientations), considérées comme des «mesures fiscales et sociales en vue d’améliorer la compétitivité» (voir le titre de la partie 3 des orientations).
Décision (CELEX 32009D0380) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0380)
RattachementDécision (CELEX 32009D0380)
Versionacte d'origine du 13/01/2009 (CELEX 32009D0380)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.