Décision (CELEX 32009D0380) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0380)
RattachementDécision (CELEX 32009D0380)
Versionacte d'origine du 13/01/2009 (CELEX 32009D0380)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32009D0380)EUR-Lex →

(83) Les dragueurs sont des navires de mer et ils doivent faire l’objet des mêmes contrôles techniques et de sécurité que les navires servant au transport maritime.

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